f80f87fa-cc12-458a-a585-f487d52774bc BDML_DELMAR.xml Jeu de données Shom 13 rue du Chatellier BREST 29200 France data-support@shom.fr 2020-06-10T21:11:19 ISO 19115:2003/19139 1.0 WGS 84 (EPSG:4326) Délimitation maritime - Limite extérieure de la mer territoriale (12 milles) 2020-06-10T21:09:53 2020-02-13 https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/f80f87fa-cc12-458a-a585-f487d52774bc Conformément à l’article 3 de la CNUDM, la limite extérieure de la mer territoriale est située à 12 milles marins des lignes de base. Elle correspond également à la limite intérieure de la zone contiguë et de la zone économique exclusive. Les objets du thème « Limite extérieure de la mer territoriale » sont issus des calculs du Shom et sont publiés par décret de la République française. Quelques-unes de ces limites n’ont pas encore fait l’objet d’un décret. Shom 13 rue du Chatellier BREST 29200 France bps@shom.fr https://catalogue.karugeo.fr/thumbnails/f80f87fa-cc12-458a-a585-f487d52774bc.png Aperçu réglementation droit de la mer 12 milles mer territoriale données ouvertes Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-05-31 Nationales INSPIRE Spatial scope 2010-01-12 PRODUITS Grand Public Domaines 2026-06-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Ne pas utiliser pour la navigation Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Pas de restriction d'accès public. boundaries -61.8098386177696 -61.0019590353041 15.832018691052 16.5144923539361 SHP inapplicable Shom data-support@shom.fr https://limitesmaritimes.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Portail national des limites maritimes Portail national des limites maritimes https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v?service=WMS&request=GetCapabilities&version=1.3.0 OGC Web Map Service Service de consultation DELMAR_BDD_WMSV Access point / WMS Vecteur (avec attributs) https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r?service=WMS&request=GetCapabilities&version=1.3.0 OGC Web Map Service Service de consultation DELMAR_PYR-PNG_WLD_3857_WMSR Access point / WMS raster https://services.data.shom.fr/INSPIRE/telechargement/prepackageGroup/DELMAR-PACK_DL/prepackage/DELMAR/file/DELMAR.7z WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement des délimitations maritimes https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities&version=2.0.0 OGC Web Feature Service Service de téléchargement DELMAR_BDD_WFS:au_maritimeboundary_territorialsea Access point Limite extérieure de la mer territoriale (12 milles) https://data.shom.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Portail d'information géographique du Shom Portail d'information géographique du Shom https://telechargement.karugeo.fr/download/f80f87fa-cc12-458a-a585-f487d52774bc WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.karugeo.fr/geosource/consultationWMS?IDT=21418697 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.karugeo.fr/api/data/f80f87fa-cc12-458a-a585-f487d52774bc?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson INSPIRE Data Specification on Administrative Units - Guidelines v3.1 2014-04-16 Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). true Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-22 Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. true Le thème "Limite extérieure de la mer territoriale" comprend les limites extérieures de la mer territoriale situées à 12 milles des lignes de base de la mer territoriale. Ces lignes de base sont composées de la laisse de basse mer le long de la côte telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'Etat côtier, des hauts fonds découvrants situés à moins de 12 milles de la laisse de basse mer et des lignes de base droites. Métadonnées publiques et gratuites