9bee7192-54f8-4260-9ef6-5221818f3ba7 78072ced-ac96-40aa-b185-7224e6574f6a Série de données SHOM nc 2026-02-04T10:54:21 ISO 19115:2003/19139 1.0 Délimitation maritimes Antilles françaises - Limite extérieure de la mer territoriale (12 milles) 2026-02-04T15:54:21 2017-11-27 https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/9bee7192-54f8-4260-9ef6-5221818f3ba7 Conformément à l’article 3 de la CNUDM, la limite extérieure de la mer territoriale est située à 12 milles marins des lignes de base. Elle correspond également à la limite intérieure de la zone contiguë et de la zone économique exclusive. Les objets du thème « Limite extérieure de la mer territoriale » sont issus des calculs du Shom et sont publiés par décret de la République française. Quelques-unes de ces limites n’ont pas encore fait l’objet d’un décret. SHOM nc Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme limites maritimes ; réglementation ; droit de la mer ; espace maritime ; juridiction ; données ouvertes ; produit GUADELOUPE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR ETAT INTERNATIONAL PRODUITS DM Grand Public Domaines 2026-06-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. 100000 fre boundaries -62.20330836 -60.74212655 15.68837981 16.62401739 GUADELOUPE -61.949 -60.915 15.648 16.647 GUADELOUPE -61.956 -60.918 15.654 16.649 GUADELOUPE -61.79611 -61.18708 15.87 16.51292 Shapefile 1 https://catalogue.karugeo.fr/api/data/9bee7192-54f8-4260-9ef6-5221818f3ba7?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 1999-12-17 cf. la spécification citée false Se rapporter au Portail national des limites maritimes Le thème "Limite extérieure de la mer territoriale" comprend les limites extérieures de la mer territoriale situées à 12 milles des lignes de base de la mer territoriale. Ces lignes de base sont composées de la laisse de basse mer le long de la côte telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'Etat côtier, des hauts fonds découvrants situés à moins de 12 milles de la laisse de basse mer et des lignes de base droites.