04ef8671-acec-4940-a646-1f9220eeb0ba Série de données Office de l'Eau Guadeloupe Telephone number at which the organization or individual may be contacted Telephone number of a facsimile machine for the responsible organization or individual Immeuble Valkabois - Z.A. de Valkanaërs - Route de Grande Savane Gourbeyre 97113 France contact@oe971.fr 2022-01-24T16:08:29 ISO 19115:2003/19139 1.0 Autorités organisatrices compétentes en eau et en assainissement en 2018 2022-01-24T15:59:55 2010-12-25 https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/04ef8671-acec-4940-a646-1f9220eeb0ba L’organisation des services d’eau et d’assainissement a connu une profonde mutation institutionnelle au cours de ces dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Depuis 2016, 5 autorités organisatrices assurent la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe (Figure 17): - 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ; - 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG). Les récents transferts de compétences ont induit des réorganisations plus ou moins complexes pour permettre d’assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Ainsi, en 2018, deux structures intercommunales compétentes avaient une convention avec certaines communes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire : - la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières, - la CANBT, par convention de gestion avec les communes du Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies. Office de l'Eau Guadeloupe Telephone number at which the organization or individual may be contacted Telephone number of a facsimile machine for the responsible organization or individual Immeuble Valkabois - Z.A. de Valkanaërs - Route de Grande Savane Gourbeyre 97113 France contact@oe971.fr https://catalogue.karugeo.fr/thumbnails/04ef8671-acec-4940-a646-1f9220eeb0ba.png Aperçu Services d'utilité publique et services publics GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme service public ; autorité organisatrice ; organisation territoriale ; compétence ; eau potable ; assainissement GUADELOUPE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR ZONAGE EAU COLLECTIVITES Office de l'eau Grand Public ASSAINISSEMENT EAU POTABLE EAU PLUVIALE Domaines 2026-06-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 25000 fre boundaries -62.20330836 -60.74212655 15.68837981 16.62401739 ESRI Shapefile 1.1 https://datacarto.karugeo.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities ao_2018 https://datacarto.karugeo.fr/wfs/62077c85-a28e-4a6a-88b3-fa9d11c3911b?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities ao_2018 https://telechargement.karugeo.fr/download/04ef8671-acec-4940-a646-1f9220eeb0ba WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.karugeo.fr/geosource/consultationWMS?IDT=21420000 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.karugeo.fr/api/data/04ef8671-acec-4940-a646-1f9220eeb0ba?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE 1999-12-25 cf. la spécification citée false La couche a été générée à partir de la couche des communes de la bd Topo v2.1 de l'IGN. Pour chacune des communes, il a été précisé dans la table attributaire le nom de l'EPCI et de l'autorité organisatrice d'appartenance, ainsi que l'existence ou non d'une convention de gestion communale de l'eau et l'assainissement. Dans la table attributaire : CODE_INSEE = Code INSEE de la commune, COMMUNE = Nom de la commune, EPCI = Nom de l'EPCI d'appartenance de la commune, AO = Autorité organisatrice d'appartenance de la commune, CONV_GEST = Convention de gestion communale de l'eau et de l'assainissement.